Mentions légales, conditions d'utilisation et confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Mentions légales

Éditeur du service : Pierre-Luc Tremblay, 130, chemin du Corbeau, Notre-Dame-des-Bois (Québec) J0B 2E0, Canada.
Contact : info@refuge-etoile.ca
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Paiements : Stripe, Inc.
Données sur les prix des carburants : Régie de l'énergie du Québec.

Conditions d'utilisation

1. Le service. Intelli-Plein (l'« Application ») aide ses abonnés à repérer les stations d'essence les moins chères au Québec en calculant un « vrai prix » au litre : le prix affiché à la pompe, auquel s'ajoute une estimation du coût du détour selon les réglages de votre véhicule.

2. Abonnement et prix. L'accès complet à l'Application nécessite un abonnement de 1,29 $ + taxes par mois, facturé par notre prestataire de paiement Stripe. Un essai gratuit de 7 jours est offert et aucun frais n'est facturé pendant l'essai. À la fin de l'essai, l'abonnement débute automatiquement et se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation.

3. Résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps en écrivant à info@refuge-etoile.ca. Votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour le mois en cours, sauf si la loi l'exige.

4. Exactitude des prix. Les prix proviennent de la Régie de l'énergie du Québec et sont fournis à titre indicatif : ils peuvent différer du prix réellement affiché à la pompe. Le coût du détour est une estimation basée sur vos réglages. Intelli-Plein ne garantit aucune économie.

5. Utilisation acceptable. L'Application est destinée à un usage personnel. Il est interdit d'extraire, de copier ou de rediffuser massivement ses données.

6. Disponibilité. Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une disponibilité maximale, sans la garantir : des interruptions (maintenance, panne d'un fournisseur) peuvent survenir.

7. Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables de vos décisions d'achat de carburant ni des dommages indirects.

8. Modifications. Nous pouvons modifier les présentes conditions ou le prix moyennant un préavis de 30 jours transmis par courriel ou affiché dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.

9. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

10. Contact. Pour toute question : info@refuge-etoile.ca.

Politique de confidentialité

1. Données traitées. Géolocalisation : quand vous touchez « Me localiser », votre position est transmise à notre serveur uniquement pour calculer les stations proches ; elle n'est ni conservée ni revendue. Réglages (carburant, consommation, rayon) et preuve d'abonnement : conservés uniquement sur votre appareil. Paiement : traité entièrement par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte.

2. Utilisation. Vos renseignements servent uniquement à fournir le service, à prévenir la fraude et à améliorer l'Application. Aucune revente de données personnelles, aucune publicité ciblée.

3. Conservation. Votre position n'est pas conservée. Les courriels échangés avec vous (par exemple pour une résiliation) sont conservés le temps nécessaire au suivi de votre demande.

4. Vos droits (Loi 25). Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels en écrivant à info@refuge-etoile.ca.

5. Sécurité. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, dont le chiffrement des communications. Aucun système n'est toutefois infaillible.

6. Modifications. Toute modification importante de la présente politique sera annoncée dans l'Application.